Vous êtes à la recherche d'un huissier pour un constat dessin ou logo à Paris 16e arrondissement (75016) (75116) ?
Vous avez un constat urgent à faire établir ? Quel que soit le type de constat, nous, Huissiers Perolle et Soubie‑Ninet, sommes disponibles 24h/24 et 7j/7. Notre compétence s'étend sur toute l'Île‑de‑France pour exécuter une décision de justice, procéder à la signification d'actes judiciaires ou pour vérifier la régularité des jeux‑concours ainsi que la transparence d'un tirage au sort. Dans l'exercice de nos fonctions, nous tâchons d'agir en éco‑responsables, que ce soit lors de nos déplacements ou dans l'établissement des constats. Au sein de votre entreprise, dans la vie quotidienne, notre étude est aussi compétente pour établir un recouvrement à l'amiable, pour s'assurer du bon déroulement d'une élection professionnelle ou pour constater l'état des lieux, des malfaçons ou encore faire apposer des scellés.
Réactive, l'étude des Huissiers de Justice PSN est compétente sur les juridictions de Paris et dans les Hauts‑de‑Seine. Nous pouvons ainsi intervenir pour régler certains litiges de la vie quotidienne en établissant des constats portant sur les conflits de voisinage, sur le dégât des eaux, sur les nuisances des riverains. Au sein d'une entreprise, nos constats peuvent porter également sur le déroulement d'une grève, l'absence d'un salarié ou encore les affichages dans les entreprises. Pour protéger les créations et les propriétés intellectuelles, nous dressons un constat de dépôt, quel que soit le domaine : créations numériques (sites internet, vidéo…), créations graphiques (logo, dessin, plan…), créations de concepts (jeux‑concours, concept publicitaire…), créations littéraires ou innovations industrielles. Nous sommes habilités à la signification d'actes et aux assignations.
N'hésitez pas à faire appel à un huissier chez PSN pour un constat dessin ou logo à Paris 16e arrondissement (75016) (75116). Nous saurons être réactifs.