Vous êtes à Boulogne‑Billancourt (92100) et cherchez un huissier pour un constat dessin ou logo ?
Réactive, l'étude des Huissiers de Justice PSN est compétente sur les juridictions de Paris et dans les Hauts‑de‑Seine. Nous pouvons ainsi intervenir pour régler certains litiges de la vie quotidienne en établissant des constats portant sur les conflits de voisinage, sur le dégât des eaux, sur les nuisances des riverains. Au sein d'une entreprise, nos constats peuvent porter également sur le déroulement d'une grève, l'absence d'un salarié ou encore les affichages dans les entreprises. Pour protéger les créations et les propriétés intellectuelles, nous dressons un constat de dépôt, quel que soit le domaine : créations numériques (sites internet, vidéo…), créations graphiques (logo, dessin, plan…), créations de concepts (jeux‑concours, concept publicitaire…), créations littéraires ou innovations industrielles. Nous sommes habilités à la signification d'actes et aux assignations.
Implantée à Issy‑les‑Moulineaux dans les Hauts‑de‑Seine et à Paris, notre étude détient une compétence géographique d'intervention sur l'ensemble des communes de l'Île‑de‑France. Nous pouvons répondre à de multiples demandes comme le recouvrement amiable, la rédaction et la signification d'actes, les constats d'huissiers de justice sur internet, la rédaction et le dépôt de règlement des jeux‑concours, l'organisation d'un tirage au sort, l'exécution d'une décision de justice, le constat de dépôt pour protéger vos créations (logo, dessin, site internet…) ou l'état des lieux (entrée ou sortie). Pour honorer chaque mission, nous faisons preuve de dynamisme et de réactivité et chacune de nos interventions respecte la législation, mais aussi l'environnement.
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