Vous êtes à la Défense (92060) et cherchez un huissier pour un constat de destruction de stock ?
Réactive, l'étude des Huissiers de Justice PSN est compétente sur les juridictions de Paris et dans les Hauts‑de‑Seine. Nous pouvons ainsi intervenir pour régler certains litiges de la vie quotidienne en établissant des constats portant sur les conflits de voisinage, sur le dégât des eaux, sur les nuisances des riverains. Au sein d'une entreprise, nos constats peuvent porter également sur le déroulement d'une grève, l'absence d'un salarié ou encore les affichages dans les entreprises. Pour protéger les créations et les propriétés intellectuelles, nous dressons un constat de dépôt, quel que soit le domaine : créations numériques (sites internet, vidéo…), créations graphiques (logo, dessin, plan…), créations de concepts (jeux‑concours, concept publicitaire…), créations littéraires ou innovations industrielles. Nous sommes habilités à la signification d'actes et aux assignations.
L'étude d'Huissiers de Justice PSN détient la compétence sur l'ensemble de la Cour d'Appel de Paris et de la Cour d'appel de Versailles, en matière de signification d'actes, de constat sur ordonnance ou de constat d'exécution. Réactive et moderne, notre étude a également une mission de recouvrement, que ce soit à l'amiable ou judiciaire. À ce titre, nous pouvons signifier un commandement de payer aux débiteurs n'ayant pas réglé leurs loyers impayés ou signifier une sommation de payer pour un chèque, un salaire impayé ou une facture impayée. En dehors du recouvrement, nous pouvons également notifier un congé pour reprise ou un congé pour vente. Nous accompagnons le locataire dans l'exercice de son droit de préemption. Aussi, nous notifions une rupture de PACS si les parties n'ont pas prévu d'accord pour rompre le contrat.
Vous avez trouvé un huissier au plus proche de vos intérêts pour un constat de destruction de stock à la Défense (92060).