Vous êtes à Suresnes (92150) et cherchez un huissier pour un constat affichage permis de construire ?
Réactive, l'étude des Huissiers de Justice PSN est compétente sur les juridictions de Paris et dans les Hauts‑de‑Seine. Nous pouvons ainsi intervenir pour régler certains litiges de la vie quotidienne en établissant des constats portant sur les conflits de voisinage, sur le dégât des eaux, sur les nuisances des riverains. Au sein d'une entreprise, nos constats peuvent porter également sur le déroulement d'une grève, l'absence d'un salarié ou encore les affichages dans les entreprises. Pour protéger les créations et les propriétés intellectuelles, nous dressons un constat de dépôt, quel que soit le domaine : créations numériques (sites internet, vidéo…), créations graphiques (logo, dessin, plan…), créations de concepts (jeux‑concours, concept publicitaire…), créations littéraires ou innovations industrielles. Nous sommes habilités à la signification d'actes et aux assignations.
L'étude d'Huissiers Perolle et Soubie‑Ninet est compétente sur tout le territoire de l'Île‑de‑France pour une assignation ou signification d'actes, mais aussi pour d'autres attributions qui requièrent votre demande. Vous avez lancé un jeu ou un concours, confiez‑nous la rédaction des règlements de vos jeux‑concours afin de garantir leur sécurité et celle des consommateurs. Par l'occasion, nous rédigeons un PV de constat de dépôt. Un tirage au sort en vue ? Gagnez la confiance des participants en nous confiant son organisation. Cela permet de donner une bonne image de votre marque. Notre étude réalise par ailleurs d'autres attributions comme la signification d'actes, le recouvrement et l'élaboration de constat en tout genre.
Un huissier sera ravi de répondre avec réactivité pour un constat affichage permis de construire à Suresnes (92150). N'hésitez pas à prendre rendez‑vous.